Appel pour la suspension de l’Accord d’association Union européenne – État d’Israël

rubon15-c6e11

Depuis l’occupation de la Cisjordanie et de Gaza et l’annexion de Jérusalem-Est et du plateau du Golan, en 1967, Israël viole quotidiennement le droit international et les résolutions des Nations Unies.

Voir et signer l’appel

Parmi ces violations, dont certaines constituent des crimes de guerre, mentionnons la construction de colonies de peuplement dans les territoires occupés et celle du mur de séparation, le recours à des emprisonnements sans jugement, à des mauvais traitements et à des conditions de détention des Palestiniens contrevenant à la Quatrième Convention de Genève, le non-respect des règles sur la conduite des hostilités lors d’offensives contre Gaza et les entraves aux missions médicales dans les territoires occupés, etc.
L’Europe, plutôt que de sanctionner l’État d’Israël pour ces violations, l’y encourage pratiquement par une coopération politique, économique, militaire et sécuritaire intense. L’expression la plus significative de cette coopération et celle dont Israël tire le plus grand profit est sans doute l’Accord d’Association Union Européenne-Israël. Signé en 1995, l’Accord implique une totale détaxation des produits exportés d’Israël vers l’Union européenne, à l’exclusion de ceux des colonies des territoires palestiniens de Cisjordanie et de Jérusalem-Est (article 83). En 2013, Israël a importé pour 55 milliards d’Euros de biens, surtout des matières premières (38%), des hydrocarbures (20%) et des produits de consommation (16%), cependant qu’il exportait pour 43 milliards d’Euros de biens, principalement des produits informatiques, des composants électroniques et du matériel aéronautique. En conséquence de cet accord, Israël a scellé en 2003 sa participation au 6e programme cadre de recherche, développement et technologie, le PCDR, bénéficiant ainsi de subventions européennes pour ses chercheurs.
Il est grand temps que l’Union Européenne exerce les pressions nécessaires en vue du respect du droit international par l’État d’Israël et suspende l’Accord d’Association qui le lie à lui. Il est temps de mettre fin à l’impunité d’un Etat qui viole les droits de l’homme. L’article 2 de l’Accord d’Association stipule d’ailleurs que « Les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques qui inspire leurs politiques internes et internationales et qui constitue un élément essentiel du présent accord ». L’article 79 stipule une suspension possible « si une partie considère que l’autre ne satisfait pas à une obligation découlant du présent accord… ».
C’est pourquoi nous en appelons à la suspension sans délai, par l’Union européenne, de l’Accord d’Association qui la lie à Israël.

**********************************

Nous, citoyennes et citoyens,

Considérant que l’État d’Israël, dans sa politique de colonisation et d’annexion des territoires palestiniens, viole en toute impunité le droit international, le droit humanitaire, la 4ème convention de Genève, les nombreuses résolutions de l’ONU, et que ces atteintes répétées aux droits de l’Homme caractérisent une infraction majeure à l’article 2 de l’accord d’association entre l’Union Européenne et Israël,

 

  • demandons que la Commission européenne, mette en œuvre une procédure de suspension de cet accord et qu’elle convoque d’urgence à cet effet le Conseil d’Association Union Européenne-Israël ;
  • prions Madame Fédérica Mogherini, Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, de bien vouloir prendre en considération notre demande, laquelle est fondée sur une exacte appréciation des faits et une rigoureuse interprétation des conditions suspensives de l’accord et des normes qui doivent présider à la politique étrangère européenne, et, pour toutes ces raisons, de bien vouloir la transmettre et l’appuyer auprès des organes compétents de l’Union.

 

Signatures de responsables politiques :

  • Françoise ALAMARTINE – Secrétaire Nationale Adjointe EELV, 2011/2013 Conseillère Fédérale Co-responsable de la Commission Transnationale EELV
  • Mehdi BELMECHERI – Responsable aux questions internationales du MJCF
  • Olivier BESANCENOT
  • Olivier BONNET – Co-secrétaire départemental du Parti de gauche du 13
  • Vincent BUARD – Médecin – Responsable d’Ensemble (pour les français de l’étranger)
  • Anouchka COMUSHIAN – Coordinatrice nationale à la formation au sein du MJCF
  • Eric COQUEREL – coordinateur du PG et conseiller regional
  • Pierre COURS-SALIES – Professeur des universités
  • Raphaël DA HORTA – Secrétaire Général Jeunes Socialistes 13 (MJS13)
  • Karl DECASTER – E!72 Mouvement pour une Alternative de Gauche Écolo et Solid
  • Gérard FILOCHE – BN du PS – Démocratie & Socialisme
  • Mathieu GALLOIS – Secrétaire départemental du PCF 45 – Maire-adjoint de Saran
  • Camille LAINÉ – Secrétaire Générale du MJCF
  • Pierre LAURENT – secrétaire national du PCF, Sénateur
  • Patrick LE HYARIC – Directeur de L’Humanité, Député européen, vice président du groupe de la gauche unitaire européenne, membre de la délégation du parlement européen chargé des relation avec La Palestine.
  • Elise LOWY – Déléguée à l’international d’EELV au Bureau Exécutif
  • Christian PICQUET – membre du comité exécutif national du PCF, ancien conseiller
  • Christine POUPIN – Porte Parole du NPA
  • Philippe POUTOU – candidat NPA à l’élection présidentielle
  • Raphaëlle PRIMET – conseillère de Paris et conseillère métropolitaine du PCF (20eme)
  • Yvonne RAINERO – secrétaire PCF Quimper
  • Lydia SAMARBAKHSH – Responsable international du PCF
  • Danielle SIMONNET – Coordinatrice du Parti de Gauche et conseillère de Paris
  • Igor ZAMICHIEI – Secrétaire de la Fédération de Paris du PCF

Signatures de responsables associatif :

  • Marie jo ALIX – membre du Bureau exécutif du Mrap
  • Gilles BASSENNE – membre du Conseil National du MRAP
  • Nicole BOUEXEL – membre du Conseil National du Mouvement de la Paix
  • Palmyre BURGALETA – Bureau Executif du MRAP
  • Marie annick BUTEZ – Bureau Executif du MRAP
  • Maurice BUTTIN – Avocat honoraire, président du CVPR PO
  • Pascal CHAUVET – Président du RPS FIERS
  • Nara CLADERA – Union Syndicale Solidaires
  • Gérard CORROY – membre du Conseil National du MRAP
  • Pierre COURS-SALIES – Professeur des universités
  • Loïc DAGUZAN – militant CGT
  • Louis DAVID – Président Comité Palestine Israël du Pays de Châteaubriant
  • Roland DE PENANROS – militant de la paix
  • Christian DELARUE – SG du CADTM
  • Dominique DELTOUR – Bureau Executif du MRAP
  • Pierre-Nadir DOUMANDJI – Retraité, co-président du CJPP5
  • Jean claude DULIEU – co-président du MRAP
  • Françoise DUMONT – Présidente de la LDH
  • Gianfranco FATTORINI – membre du Conseil National du MRAP
  • Violette FOLGADO – Présidente Dordogne-Palestine
  • Pascal FRANCHET – Président du CADTM
  • Augustin GRODOY – co-président du MRAP
  • Augustin GROSDOY – co-président du MRAP
  • Marie geneviève GUESDON – Bureau Executif du MRAP
  • Gérard HALIE – co secrétaire national Mouvement de la paix
  • Christiane HESSEL – Présidente d’honneur de EJE (Enfance Jeu éducation) association palestinienne
  • Pierre KHALFA – coprésident de Copernic
  • Pierre KRAUSZ – Bureau Executif du MRAP
  • Mohamed LATRêCHE – membre du Conseil National du MRAP
  • Philippe LAVILLE – membre du CC de la Ligue des Droits de l’Homme
  • Jean paul LE MAREC – Bureau Executif du Mrap
  • Renée LE MIGNOT – co-présidente du MRAP
  • Pierre sélim LEBRUN – Président Association
  • Claude LéOSTIC – Présidente de la PFP – Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
  • Jean-Jacques LONGUENESSE – co-président du MRAP Vaucluse
  • Michel MERCADIé – Responsable associatif européen
  • Marie MONTOLIEU – présidente de la fédération de Paris du MRAP
  • Christian MUYS – Président d’association régionale 59/62
  • Dominique NATANSON – co-président de l’UJFP
  • Roland-Joseph NIVET – secrétaire national du mouvement de la paix
  • Zahia OUMAKHLOUF – Présidente du MRAP de Saint-Denis
  • Magali PICANO – responsable au Mouvement de la Paix
  • Philippe PINEAU – Bibliothécaire émérite – Membre du Comité central de la LDH
  • Dominique PLIHON – Porte parole d’ATTAC
  • Henri POUILLOT – Bureau Executif du Mrap
  • Jean-François QUANTIN – Conseil National MRAP
  • Michèle SAUVE – Présidente du Comité Palestine Paris 19
  • Michèle SIBONY – UJFP
  • Taoufiq TAHANI – Président de l’AFPS (Association france Palestine Solidarité
  • Françoise THOUMAS – Bureau Executif du Mrap
  • Aurélie TROUVé – Porte parole d’ATTAC
  • Alfred ZIMMER – Bureau Executif du Mrap

Signatures de responsables syndicaux :

  • Nathalie ANDRIEUX HENNEQUIN – assistante sociale, syndicaliste, Secrétaire Nationale du SNUAS-FP FSU
  • Verveine ANGELI – Union syndicale Solidaires
  • Alain BARLATIER – secrétaire général adjoint de la FSU13
  • Maxime BESSELIEVRE – Secrétaire départemental de la CGT Educ’action
  • Frédéric BODIN – Union syndicale Solidaires
  • Franck BOTHIER – Secrétaire Général de l’UL de Bonneuil sur Marne
  • Samy CHARIFI ALAOUI – Responsable syndical Secteur CGT cheminots Paris-est
  • Jacques DENIS – Union syndicale Solidaires
  • Catherine HAMAIDE – CGT Radio-France
  • Sylvain LE NOC – Responsable syndical
  • Anthony LEMAIRE – UD CGT 44
  • Xavier MARAND – Professeur – Secrétaire Général Adjoint du SNES-FSU
  • Anssiffoudine PORT SAID – Co secrétaire départemental de la FSU Mayotte
  • Frédérique ROLET – Secrétaire Générale du SNES-FSU
  • Gerard SALKOWSKY – co-President IHS UGICT CGT ex inter CGT Paris